PREAMBULE
Le site cdanslerond dont le siège social est situé à Rennes (35000) déclaré sous le numéro SIRET 89532732800012 joignable par mail à l’adresse suivante: cdanslerond[a]yahoo.com
L’OBJET :
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mise en vente via le site internet cdanslerond.com
LE PRIX :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toute taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
C DANS LE ROND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de C DANS LE ROND jusqu’au paiement complet du prix.
COMMANDES :
Toute commande figurant sur le site internet cdanslerond.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute commande est définitive et ne pourra être annulée.
C DANS LE ROND se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
PAIEMENTS :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Stripe
Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de commande.
RÉTRACTATION :
Conformément aux dispositions de l’article L .121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (emballage, produit non porté, non lavé, étiquettes toujours attachées au produit, accessoires). Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échouer le droit de rétractation.
L’Acheteur informera C DANS LE ROND de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation (ci-joint en Annexe) par email à cdanslerond[a]yahoo.com
Les frais de retour sont à la charge du client et se feront obligatoirement en lettre avec suivi, accompagné du formulaire de rétractation à l’adresse suivante :
C DANS LE ROND
3 rue lenoir 35000 Rennes
En cas d’exercices du droit de rétractation, C DANS LE ROND procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quelques jours suivant la réception de votre colis.
DISPONIBILITÉ :
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site cdanslerond.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et le paiement recrédité sur votre compte bancaire.
LIVRAISON :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai indiqué sur la page de validation de commande.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, C DANS LE ROND ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Si le colis est endommagé lors du retrait, veuillez le refuser ou le faire notifier afin d’obtenir le remboursement dans le cas où un des produits serait défectueux.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS:
La responsabilité de C DANS LE ROND à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.
C DANS LE ROND, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous nos produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site cdanslerond.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de C DANS LE ROND. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, ou sonores.
ANNEXE :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A L’attention de C DANS LE ROND
Courrier électronique : cdanslerond[a]yahoo.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:
Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)
Nom du Client consommateur :
Adresse du Client consommateur :
Numéro de commande :
Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :